Mentions Légales – Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Texte reconstitué depuis ton site — à relire et à remplacer par tes CGV exactes si besoin.

1. Introduction

Les présentes conditions générales s'appliquent au site et aux transactions. En cas de conflit, des contrats supplémentaires peuvent prévaloir.

2. Acceptation

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.

3. Communication électronique

Les communications par voie électronique sont acceptées comme remplissant les exigences légales de forme écrite.

4. Propriété intellectuelle

L'éditeur détient l'ensemble des droits d'auteur et de propriété intellectuelle du site.

4.1 Tous droits réservés

Aucune copie, reproduction, modification ou distribution n'est autorisée sans autorisation écrite préalable.

5. Lettre d'informations

Vous pouvez transmettre la newsletter à d'autres personnes susceptibles d'être intéressées.

6. Propriété de tierce partie

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.

7. Utilisation responsable

Vous ne devez pas utiliser le site ou les services pour publier ou distribuer un élément constituant (ou lié à) un logiciel malveillant.

8. Politique de remboursement et de retour

8.1 Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans justification, au moyen d'une déclaration sans équivoque.

8.2 Effets de la rétractation

Remboursement intégral sous 14 jours par le même moyen de paiement. Les services partiellement utilisés font l'objet d'une facturation proportionnelle.

9. Soumission d'idée

Toute idée transmise sans accord préalable confère à l'éditeur une licence mondiale et libre de redevance.

10. Fin de l'utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre l'accès au site, temporairement ou définitivement.

11. Garanties et responsabilité

Le site est fourni « en l'état », sans garantie. La responsabilité est limitée aux montants payés par le client.

12. Confidentialité

Les informations fournies doivent être exactes. Une déclaration de confidentialité et une politique de cookies sont disponibles.

13. Restrictions à l'exportation / Conformité juridique

L'accès depuis des territoires où le contenu serait illégal est interdit. Le respect des lois et règlements d'exportation français est obligatoire.

14. Affectation

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations à un tiers sans consentement écrit préalable.

15. Violation des présentes conditions

L'éditeur peut suspendre l'accès ou engager des poursuites en cas de violation.

16. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser l'éditeur des réclamations découlant d'une violation des présentes conditions.

17. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

18. Langue

Les présentes conditions générales sont rédigées exclusivement en français.

19. Accord intégral

Les présentes conditions, la déclaration de confidentialité et la politique de cookies constituent l'intégralité de l'accord.

20. Mise à jour des conditions

L'éditeur peut mettre à jour les présentes conditions. L'utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.

21. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

22. Contact

L'Isle en Mouvement — contact@lisle-en-mouvement.fr — 80 bis route de Ségoufielle, 32600 L'Isle-Jourdain.